Le paquet Horizon comprend les programmes Horizon Europe, Euratom, Digital Europe (DEP) et l’infrastructure de recherche ITER. Grâce à un arrangement transitoire, les chercheurs et les innovateurs en Suisse peuvent participer, à partir de l’année de programme 2025, à presque tous les appels à projets d’Horizon Europe, du programme Euratom et du DEP.
- Participation aux appels à projets à partir de l’année de programme 2025
- → Arrangement transitoire
- → Planification budgétaire à partir de l’année de programme 2025
- Participation aux appels à projets 2021-2024
- Statut de la Suisse
- Le paquet Horizon en bref
- Informations complémentaires | Médias | Contact
Participation aux appels à projets à partir de l’année de programme 2025
Arrangement transitoire
- La Commission européenne a procédé à l’activation complète de l’arrangement transitoire, qui prend effet le 1er janvier 2025. Les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent ainsi participer à presque tous les appels à projets d’Horizon Europe et du programme Euratom en tant que bénéficiaires à partir de l’année de programme 2025. Cela signifie qu’ils peuvent soumettre des demandes de projet dans le rôle de coordinateur. La participation de la Suisse aux appels à projets dans les domaines considérés comme stratégiques par l’UE (par ex. les technologies quantiques et les opérations spatiales) fera encore l’objet d’entretiens techniques avec la Commission européenne.
- Dans le cadre de l’arrangement transitoire, les chercheurs et les innovateurs en Suisse ont désormais aussi la possibilité de participer aux appels à projets du programme Digital Europe en tant que bénéficiaires à partir de l’année de programme 2025 et de soumettre ainsi des demandes de projets dans le rôle de coordinateur. Ils ne peuvent cependant pas participer aux appels à projets des Specific Objectives 3 (cybersécurité) et 6 (semi-conducteurs), ces domaines n’étant accessibles qu’aux États membres de l’UE et, de manière limitée, aux États de l’Espace économique européen (EEE).
Pour toute question sur le programme Digital Europe :
digital-europe@sbfi.admin.ch. - Informations complémentaires : Q&A : questions et réponses relatives à la participation de la Suisse au paquet Horizon 2021–2027 (PDF, 616 kB, 20.12.2024) (en anglais)
Planification budgétaire à partir de l’année de programme 2025
- Pour tous les appels à projets à partir de l’année de programme 2025, les participants en Suisse doivent préparer leurs propositions de projet en tant que bénéficiaires et donc soumettre leur demande de financement directement à l’UE.
- Dès lors, le budget du partenaire suisse doit être inclus dans le montant total des fonds demandés par le consortium à l’UE.
- Garantie de financement Appels à projets 2025 (PDF, 136 kB, 14.06.2023) (en anglais)
Participation aux appels à projets 2021-2024
Afin d’atténuer de façon efficace et ciblée les effets du statut de pays tiers de la Suisse dans le paquet Horizon 2021–2027, le Conseil fédéral a prévu de financer des mesures transitoires pour les appels à projets 2021–2024 :
- Mesures transitoires pour les parties de programme accessibles : le SEFRI finance directement des acteurs de la recherche et de l’innovation actifs en Suisse pour une participation à des projets qui leur sont accessibles. Les participants en Suisse reçoivent des contributions de projet comme si la Suisse était associée, mais de la part du SEFRI en lieu et place de l’UE : voir Garantie de financement pour les participants de Suisse à des projets collaboratifs (PDF, 136 kB, 14.06.2023) (en anglais). Ces projets continueront à être financés par le SEFRI pendant toute leur durée, indépendamment du statut de la Suisse et sous réserve des décisions budgétaires du Parlement.
- Mesures transitoires pour les parties de programme non accessibles : pour les appels à projets auxquels les participants en Suisse n’ont pas accès, le SEFRI finance provisoirement des instruments qu’il met lui-même en place ou qui sont déployés par le Fonds National Suisse (FNS), Innosuisse ou l’Agence Spatiale Européenne (ESA). Les mesures concernées s’inspirent autant que possible des appels à projets de l’UE. Déployé par le FNS, l’instrument SNSF Starting Grants, qui doit assurer la transition pour les appels à projets correspondants du Conseil européen de la recherche (ERC-Grants), en est un exemple.
Statut de la Suisse
La Suisse et l’UE ont matériellement achevé leurs négociations concernant le paquet global. Celles-ci englobent les négociations relatives à l’association aux programmes de l’UE (par ex. Horizon Europe, programme Euratom, programme Digital Europe, ITER et Erasmus+). Jusqu’à la signature de l’accord d’association (Accord sur les programmes de l'UE, EUPA) de la Suisse aux programmes de l’UE, la Suisse est formellement considérée comme un pays tiers non associé dans le cadre du paquet Horizon. L’arrangement transitoire permet aux chercheurs et aux innovateurs en Suisse de participer, à partir de l’année de programme 2025, à presque tous les appels à projets des programmes Horizon Europe, Euratom et Digital Europe en tant que bénéficiaires.
Informations complémentaires :
Factsheet : Information relative à la participation de la Suisse à Horizon Europe et aux programmes et initiatives qui y sont liés (PDF, 314 kB, 20.12.2024)
Le tableau ci-après montre les différentes étapes jusqu’à la conclusion finale de l’Accord sur les programmes de l'UE (EUPA) :
Le paquet Horizon en bref
En Suisse, la participation aux programmes Horizon Europe et Euratom, au programme Digital Europe et à l’infrastructure de recherche ITER est gérée dans le cadre d’un processus législatif et budgétaire unique. C’est pourquoi l’ensemble de ces programmes est réuni sous la désignation « paquet Horizon ».
| Horizon Europe | ||
Pillar I |
Pillar II |
Pillar III |
European Research Council (ERC) |
Clusters |
European Innovation Council (EIC) European Innovation Ecosystems (EIE) European Institute of Innovation and Technology (EIT)
|
| Widening participation and strengthening the European Research Area | ||
| Widening participation and spreading excellence | ||
| Reforming and enhancing the European Research and Innovation system | ||
| Related programmes and initiatives | ||
| Euratom Research and Training Programme | ||
| ITER | ||
| Digital Europe Programme | ||
Horizon Europe
Avec un budget de 95,5 milliards d’euros, Horizon Europe est à ce jour le plus grand et le plus ambitieux programme d’encouragement de la recherche et de l’innovation de l’UE. Il a pour but de renforcer la compétitivité de l’UE et de stimuler la croissance grâce à la recherche d’excellence. Il vise aussi à créer des emplois et à promouvoir la coopération industrielle au sein de l’espace européen de la recherche. Le programme s’appuie principalement sur trois piliers centraux :
- « Excellence scientifique », qui est soutenue par le Conseil européen de la recherche et les actions Marie Skłodowska-Curie ;
- « Défis mondiaux et compétitivité industrielle européenne », afin de soutenir des projets dans des domaines tels que la santé, le réchauffement climatique, l’énergie et la mobilité ;
- « Europe innovante », qui renforce le potentiel d’innovation par le biais du Conseil européen de l’innovation et de l’Institut européen d’innovation et de technologie.
Le programme comprend par ailleurs un domaine consacré à l’extension de la participation et au renforcement de l’espace européen de la recherche, qui a pour but de promouvoir la coopération et l’excellence dans la recherche. Un autre élément central du programme est la politique des sciences ouvertes (Open Science Policy), qui oblige les participants aux projets à donner librement accès à leur recherche.
Programme de formation et de recherche Euratom
Le programme Euratom complète Horizon Europe en soutenant la recherche et l’innovation dans le domaine nucléaire avec un budget de 1,38 milliard d’euros pour les années 2021 à 2025. Il englobe aussi bien la fusion que la fission nucléaires, y compris les questions de sûreté, la gestion des déchets et de protection radiologique qui y sont liées. La recherche en fusion soutient le réacteur ITER et le développement de futures centrales de production électrique utilisant la fusion nucléaire comme source d’énergie propre. Le programme encourage aussi l’expertise scientifique, la formation et le transfert de technologies.
Réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER)
Le projet ITER est une coopération internationale mise en place en 2006 afin de construire le réacteur thermonucléaire expérimental ITER sur le site français de Cadarache. La réalisation de cette infrastructure vise à démontrer l’intérêt de la fusion nucléaire pour la production d’énergie à l’échelle industrielle. Il s’agit également de développer les connaissances et technologies nécessaires à la construction de futures centrales à fusion pour une production d’énergie sûre, durable et propre car exempte de déchets hautement radioactifs ou à longue durée de vie. Au niveau européen, c’est le programme Fusion for Energy (F4E) qui coordonne la contribution européenne à la construction d’ITER. En tant que membre de F4E, la Suisse participera de nouveau à la construction d’ITER dès 2026 dans les mêmes conditions qui avaient valu pour elle jusqu’en 2020 (informations complémentaires).
Programme Digital Europe (DEP)
Le DEP a pour objectif d’améliorer les capacités numériques en Europe. Il complète d’autres programmes d’encouragement de l’UE comme Horizon Europe. Avec un budget de plus de 8,1 milliards d’euros, le DEP soutient des domaines tels que le calcul haute performance, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les semi-conducteurs, les compétences numériques et une large utilisation des technologies numériques dans l’économie et la société. Il inclut par ailleurs un réseau de pôles européens d’innovation numérique qui a pour vocation de soutenir la transformation numérique des entreprises, y compris les PME et l’administration publique.