Depuis janvier 2018, les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux peuvent bénéficier d’un soutien financier en soumettant à la Confédération une demande en conséquence (financement axé sur la personne).
Le financement en bref
Liste des cours préparatoires
Tous les cours figurant, l’année où ils commencent, dans la liste des cours préparatoires aux examens fédéraux (liste des cours) peuvent faire l’objet d’une demande de subvention. La liste des cours constitue la base de référence donnant droit à l’octroi d’une subvention et elle offre un aperçu de l’offre de cours.
Portail en ligne
Les participants aux cours préparatoires soumettent une demande de subvention fédérale pour les frais de cours pris en considération par le biais d’un portail en ligne. Les prestataires de cours peuvent inscrire et gérer leur offre de cours sur ce portail.
Important:
Les participants aux cours sont priés de vérifier au préalable sur cette page, s’ils remplissent les conditions et s'ils disposent de tous les certificats nécessaires au dépôt de la demande de subvention
Les prestataires de cours sont également priés de tenir compte des informations disponibles sur cette page.
Pour pouvoir accéder au portail, les utilisateurs doivent s’enregistrer lors du premier accès. La marche à suivre pour l’enregistrement et la connexion est décrite dans le document ci-dessous (lecture fortement conseillée).
Organe de coordination
Le Centre suisse de services Formation professionnelle/orientation professionnelle, universitaire et de carrière (CSFO) gère le portail en ligne. Le SEFRI invite les participants aux cours et les prestataires à s’adresser directement à l’organe de coordination en cas de question concernant les demandes de subvention fédérale et l’inscription au cours:
SDBB | CSFO
Organe de coordination
Subventions fédérales pour les cours préparatoires aux examens fédéraux
Belpstrasse 37 | Case postale, 3001 Berne
Tél. 0840 400 502
contributions@csfo.ch
Informations sur le financement pour…
Kit promotionnel pour les partenaires de la formation professionnelle
La page internet du SEFRI contient toutes les informations actuelles relatives au régime de financement. En outre, le SEFRI met un kit promotionnel à la disposition des partenaires de la formation professionnelle. Il sert à renseigner les participants aux cours préparatoires et les personnes intéressées sur le régime de financement.
Le kit promotionnel inclut:
- un flyer d’information: donne un aperçu du régime de financement;
- une vidéo explicative: explique le régime de financement en
2 minutes; - un bouton de renvoi (bannière web): renvoie du site du partenaire à la page internet du SEFRI contenant toutes les informations sur le financement.
Le flyer d’information «Contributions examens fédéraux» est gratuit et peut être commandé à l’adresse: berufsbildungplus.ch@gewa.ch
Contexte du financement
La formation professionnelle supérieure comprend deux domaines: «examens fédéraux (examens professionnels et examens professionnels supérieurs)» et «filières de formation des écoles supérieures». Elle est financée par des moyens privés et publics.
Les étudiants comme les employeurs participent à son financement. Auparavant leur contribution était très importante en ce qui concerne le financement des cours préparatoires aux examens fédéraux. En effet, alors que les examens fédéraux étaient déjà subventionnés par la Confédération à 60%, voire à 80% au maximum, les cours préparatoires n’étaient financés qu’en partie, et ce, uniquement par les cantons. Les écoles supérieures et les hautes écoles, à l’inverse, sont depuis longtemps financées principalement par les pouvoirs publics.
Le régime de financement actuel propose un soutien financier harmonisé et uniforme dans toute la Suisse pour les personnes ayant suivi des cours préparatoires aux examens fédéraux.
Financement axé sur la personne
Le régime en vigueur se fonde sur un modèle de financement axé sur la personne. Les contributions cantonales, versées auparavant aux prestataires des cours préparatoires (financement de l’offre), ont été remplacées par une subvention fédérale directement versée aux candidats aux examens fédéraux. Les cantons peuvent toutefois continuer de soutenir certaines offres, afin de garantir une offre de cours en particulier ou pour des raisons de politique régionale.
Informations complémentaires
Bases légales
Loi fédérale sur la formation professionnelle
Ordonnance sur la formation professionnelle
Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de la formation professionnelle et des hautes écoles OSFPrHE
Rapport explicatif OSFPrHE (en allemand)
Statistiques
Subventions fédérales aux personnes en formation professionnelle supérieure